Quels Diagnostics Pour Un Projet Immobilier ?

Publié le 27/09/2021

Les diagnostics immobiliers pour la mise en vente de votre BIEN IMMOBILIER, diffèrent selon le type de biens, maison individuelle ou copropriété (par exemple un appartement). L'ancienneté du logement,  des installations ou encore la situation géographique impactent également sur le dossier diagnostics à fournir aux futurs acquéreurs.

Dans tous les cas, les diagnostics de performance énergétique (DPE) est obligatoire et a une validité de 10 ans (la nouvelle réforme date du 1er juillet 2021 https://www.century21-immo-golfe-arradon.com/actus/2503252699/le-dpe-evolue-depuis-le-1er-juillet-2021/).

La LOI CARREZ pour le métrage surface est OBLIGATOIRE uniquement pour les biens immobiliers soumis au statut de la copropriété avec une durée illimitée si aucuns travaux n'ont été réalisés.

LES RAPPORTS D'ASSAINISSEMENT concernent les logements non raccordés au réseau d'assainissement public, avec une validité de 3 ans.

Concernant l'amiante, tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont soumis au DIAGNOSTIC AMIANTE qui a une durée illimitée excepté si un constat est établi sur le rapport. Dans ce cas, ce dernier aura une validité de 3 ans.

Pour le DIAGNOSTIC PLOMB sont concernés les biens construits avant le 1er janvier 1949 et a une durée valable d'1 an excepté si le rapport a révélé du plomb. Dans ce cas, ce dernier est caduque  après 1 an du rapport d'expertise.

Les DIAGNOSTICS GAZ et ÉLECTRICITÉ sont nécessaires si les installations ont plus de 15 ans. Dans tous les cas, il est obligatoire de les refaire à nouveau après 3 ans de rapport.

Pour L'ÉTAT PARASITAIRE, l'ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP), le PLAN d'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) et les MÉRULES, vous devrez vous référer aux arrêtés préfectoraux. Votre Mairie sera en mesure de vous renseigner.

La VALIDITÉ des DIAGNOSTICS "termites" avec l'état parasitaire et l'ERP est de 6 mois.

Des disparités forfaitaires existent chez les professionnels des diagnostiqueurs, nous vous invitons à étudier leurs offres. 

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