Nouveau report pour "LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES"
D'un point de vue technique, un logement considéré comme "PASSOIRE THERMIQUE" ne sera plus considéré comme décent à partir de 2023.
Ces mesures visent à inciter les propriétaires et particulièrement les PROPRIÉTAIRES BAILLEURS à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
En effet, avant même la forte hausse de l'énergie actuelle et dans la continuité de la transition énergétique et écologique avec la loi "CLIMAT et RÉSILIENCE", d'août 2021, le gouvernement porte à lutter contre les habitations où l'énergie consommée pour chauffer l'hiver ou encore les températures trop élevées l'été... ne sont pas maitrisées.
Depuis le 24 août 2022, la première phase de cette transition empêche aux propriétaires bailleurs, l'augmentation des loyers, ayant un logement classé "F" ou"G" pour les nouveaux contrats de location, les contrats en cours, renouvelés ou tacitemment reconduits pour tous les biens meublés ou "nus".
Dès 2025, la mise en location des logements classés "G" par le DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE et dès 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués.
Credit photo Century 21 France
L'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire en cas de vente, d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété est reporté au 1er avril 2023.
- Que contient cet audit réalisé par un professionel qualifié ?
Ce rapport complet détaillera :
-l'estimation du montant des travaux à apporter pour améliorer le classement de l'habitat en une seule fois ou par étape,
-l'estimation de l'impact théorique sur la facture d'énergie,
-les principales aides financières nationales et locales.
Les travaux ne seront pas à réaliser avant de conclure la vente mais les acquéreurs devront être informés dès la première visite.
L'investissement dans du LOGEMENT NEUF, avec les nouvelles réglementations en vigueur sur le plan énergétique peut s'avérer une alternative cohérente.
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