QUELLES OBLIGATIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE TERRASSE ?
Le PRINTEMPS est propice aux premiers instants savourés en terrasse.
Les agencements comme l'orientation, le revêtement d'une terrasse et la décoration demandent une véritable réflexion. Ce lieu de vie extérieur est le prolongement de son logement.
Les obligations et réglementations seront identiques en tant que PROPRIÉTAIRE ou COPROPRIÉTAIRE.
1-Vous êtes PROPRIÉTAIRE ?
Quelle est la réglementation en vigueur pour cet espace ?
Aujourd'hui, les obligations pour la construction d'une terrasse sont limitées.
Les terrasses, non couvertes, et posées sur sol naturel ne nécessitent aucune obligation quelque soit la superficie et si elle n'excède pas 0.60 m. de hauteur.
crédit photos : CENTURY 21 Immobilière du Golfe, Sofia CHRISTOV
Une exception est faite lorsque votre terrasse est supérieure en hauteur à 0.60 m et pour les terrasses auto-portantes.
Selon la surface de cet espace extérieur surélevé, une déclaration de travaux sera nécessaire si inférieur à 20 M².
Au-delà, un dépôt de permis de construire sera à compléter et à déposer au service urbanisme de votre commune.
Les terrasses sont-elles imposables ?
Les terrasses non couvertes ou ouvertes sur un côté sont éxonérées de taxes d'aménagement et sont non imposables. Néanmoins, il est toujours préférable de préciser votre projet
2-Vous êtes COPROPRIÉTAIRES ?
Il faudra également l'accord des copropriétaires et l'autorisation du syndic avant d'effectuer les travaux.
Une mention IMPORTANTE est à prendre en compte si votre terrasse est COUVERTE, votre taxe d'habitation peut être impactée à la hausse. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune et du centre des impôts.
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