ACHETER UN LOGEMENT MEUBLÉ ?
L'acquisition d'un BIEN IMMOBILIER peut prendre plusieurs formes. Un logement meublé en fait parti.
Certaines spécificités sont à prendre en compte lors de l'acquisition d'un bien meublé.
De nombreuses situations peuvent conduire certains propriétaires à vendre un logement avec des meubles.
Par exemple, UN LOGEMENT AVEC DES MEUBLES SUR MESURE, UN LOGEMENT ÉTUDIANT, UNE RÉSIDENCE DE TOURISME...
L'acquisition d'un bien meublé se présente de la même manière qu'un logement vide.
Photo Century21 France
La définition d'un logement meublé est très spécifique et encadrée. Selon les dates d'acquisition, la législation diffère. Depuis août 2015, cette dernière est plus précise : le logement en location doit inclure certains meubles permettant au locataire d'y dormir, manger et vivre décemment.
Vous pouvez retrouver le détail des obligations dans notre précédent article en cliquant sur le lien :
La défition est ainsi définie par l'article 8 de la Loi ALur du 24 mars 2014 :
"un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisantes pour permettre au locataire d'y dormir, manger, et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
L'inventaire complet de meubles vous permettra de distinguer les meubles "scellés" et les meubles "mobiliers" du bien.
En effet le montant global des meubles "scellés" vous permettra de réduire le coût des honoraires du notaire.
La vétusteté du mobilier est à prendre en compte.
L'administration fiscale accepte un montant égal à 5 % maximum du montant de la vente du bien sans justificatif.
Il est bien sûr toujours préférable de pouvoir justifier avec des factures.
Vous vous interrogez sur la valeur ou la mise en vente de votre bien immobilier meublé, n'hésitez pas à contacter l'agence Immobilière du Golfe qui vous renseignera sur les secteurs entre Arradon et Auray et plus précisément sur les communes d'ARRADON, de BADEN, LARMO-BADEN, PLOEREN, PLOUGOUMELEN, LE BONO, L'ÎLE D'ARZ, L'ÎLE AUX MOINES.
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