La plus-value de la vente de votre RÉSIDENCE PRINCIPALE lors de la séparation
Vous vous séparez et vous vous posez la question de la plus-value sur LA VENTE de votre RÉSIDENCE PRINCIPALE ?
La situation familiale (concubins séparés, partenaires ayant rompu un PACS, divorce) et l'achèvement ou non de la construction de l'immeuble lors de la séparation sont à prendre en compte sur la non-imposition de la vente du bien immobilier qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison.
L'administration fiscale admet l'exonération de la PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE dans certains cas, même si l'ex-conjoint ne réside plus dans le logement au moment de la séparation.
Crédit Photo Century 21 France
Les conditions suivantes doivent être réunies :
-Le bien constituait la résidence principale au moment de la séparation,
-L'ex-conjoint occupait le logement jusqu'à sa mise en vente,
-La cession intervient dans un délai d'un an maximum considéré comme délai "normal".
Ce délai peut être rallongé selon l'appréciation des conditions du marché immobilier local, du prix demandé, du type de bien vendu et son état général...
Par ailleurs, le bien ne doit pas avoir été mis en location même à titre gracieux aux membres de la famille ou à des tiers.
Si le BIEN IMMOBILIER qui était à destination de la résidence principale est en cours de construction, vous pouvez également bénéficier d'une éxonération fiscale si les deux conditions suivantes sont réunies :
-Vous devez justifier que L'IMMEUBLE était destiné à votre résidence principale,
-Votre couple n'était pas propriétaire du logement occupé pendant la construction de votre future habitation.
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Parlons de vous, parlons bienS.