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Century 21 Immobilière Du Golfe à Arradon : VENDRE et les documents à fournir

Publiée le 12/05/2020

 

La mise en vente d'un bien immobilier nécessite une bonne préparation. La liste des documents juridiques et techniques est primordiale et obligatoire.

 

Une maison ? Un appartement ? Un terrain ? Les pièces justificatives, à présenter, seront évolutives selon le type de bien à vendre.

Pour tous les biens : Copie de la carte d'identité/Livret de famille/Titre de propriété complet (donation, succession...)/Copie dernière Taxe Foncière/Plans

Pour les biens en construction ou avec des travaux récents : Permis de construire/Déclaration d'achèvement des travaux/Certificat de conformité/ Assurance dommage ouvrage (si-10 ans)/réception des travaux/Factures des travaux

 

Pour les lotissements : Cahier des charges du lotissement/Statut de l'association syndicale/Dernière Assemblée Générale/Dernier appel de charges

 

 

Pour les biens en copropriété (ex : appartements) : Règlement de copropriété (et modificatif le cas échéant)/3 derniers PV d'Assemblée Générale

Pour les biens loués : Bail en cours/courrier congé/Etat des lieux d'entrée/Montant loyer actuel+les charges/Montant dépôt de garantie versé

Pour les terrains : Plan de bornage/Plan de division (le cas échéant)

 

L'Agence Century 21 Immobilière Du Golfe vous guidera, s'assurera de la validité des justificatifs et constituera le dossier à remettre au moment de la signature du compromis de vente.

 

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